Le service d'annonces en ligne AFFAIRS.FR géré par la société AFFAIR'S FRANCE propose la vente en ligne de produits neufs et d'occasion commercilaisés par ses magasins. AFFAIRS.FR permet la conclusion de contrats de vente des produits. Les magasins Vendeurs et les Clients sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des produits.
L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation d'AFFAIRS.FR par les magasins Vendeurs et les Clients vaut mandat donné à AFFAIR'S FRANCE pour mettre en relation les magasins Vendeurs et les clients et opérer les Transactions effectuées sur le site AFFAIRS.FR selon les modalités ciaprès.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées à partir du site AFFAIRS.FR. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, comme celles en vigueur pour les ventes en magasin. Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales de Vente, en mettant en ligne la nouvelle version sur le site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne.
Les prix des produits présentés sur le site AFFAIRS.FR sont affichés en euros toutes taxes comprises. Les frais d'expédition sont calculés au plus juste dès la mise au caddie d'un article selon le barème de la poste. Les commandes sont toutes payables en euros.
Le magasin Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété du magasin Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
Les commandes sont effectuées sur les site AFFAIRS.FR au fur et à mesure de la mise au caddie des articles.
AFFAIR'S FRANCE présentant l'offre de vente objet de la commande se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Quand le Client clique sur le bouton " Paiement sécurisé " de la page "Validation de votre commande", il déclare accepter celleci ainsi que l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.
Le Client reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description du produit objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme et irrévocable de contracter avec le magasin Vendeur aux conditions de l'offre.
La Vente est réputée parfaite dès lors que le Client a confirmé son accord inconditionnel à l'offre du magasin Vendeur et que AFFAIR'S FRANCE a reçu paiement intégral du prix de la vente.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits vendus étant des produits neufs ou d'occasion, souvent uniques, présentés également à la vente dans les magasins Vendeur, le Client est informé que ces produits peuvent être vendus dans le magasin Vendeur simultanément ou avant la passation de la commande.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le magasin Vendeur en informera le Client par mail dans les meilleurs délais.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais indiqués ciaprès correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison correspond au délai le plus long. Le magasin Vendeur et AFFAIR'S FRANCE ne pourront être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison.
Le délai de livraison est de 2 à 7 jours à compter de l'autorisation accordée de paiement sécurisée.
Le délai de livraison peut atteindre 15 jours pour les articles de valeur ou volumineux. Il correspond principalement au conditionnement et à la sécurisation du colis, afin que son acheminement et sa réception se fassent dans des meilleures conditions.
Les livraisons sont effectuées par l'intermédiaire de La Poste. Les frais de livraison sont automatiquement calculés sur le site, selon de le barème de la poste, et le Client est informé de leur montant avant de valider sa commande.
Le magasin Vendeur s'engage à rembourser le Client ou à lui échanger les produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non conformes). Le Client doit formuler par le mode de son choix (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison toute demande concernant des articles ne correspondant pas à sa commande. Les réclamations sont à adresser au magasin Vendeur (adresse de chaque magasin disponible sur le site à la page Nos magasins. Il doit indiquer ses coordonnées, son numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de sa demande.
Le magasin Vendeur procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans tous les cas, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) accompagnés de la facture d'achat originale.
Le règlement des achats en ligne s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).
L'autorisation bancaire obtenue lors de la transaction sera présentée en banque automatiquement au bout de 6 jours.
En cas de paiement sécurisé par carte bancaire, le paiement du Client se fait directement auprès de la Banque Populaire. Un email de confirmation est alors envoyé, indiquant les références de la commande. Si un des produits commandés n'est plus disponible, le montant de la transaction bancaire est réduite du montant du produit et des frais d'expédition éventuels. Le compte bancaire du Client ne sera débité que du montant des produits livrés .
Le site AFFAIRS.FR fait l'objet d'un système de sécurisation selon la solution Cyberplus paiement proposée par la Banque Populaire basé sur le procédé de cryptage SSL.
Les données bancaires confidentielles (n° de carte et n° du cryptogramme) sont saisies dans l'environnement Cyberplus paiement et ne sont pas transmises sur le site AFFAIRS.FR. Les numéros de carte bancaire sont traités par SIPS ATOS qui retourne à AFFAIRS.FR un numéro d'autorisation.
Le Client dispose, dans un délai de 14 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande, d'un droit à l'échange ou au remboursement des produits ne lui convenant pas, ceci sans pénalité, exception faite des frais de retour. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit doit être retourné au magasin Vendeur ayant procédé à la vente en bon état, complet (avec tous les accessoires fournis) et non usagé.
Le droit de rétractation concernant les articles " audio, vidéo ou logiciels " vendus à l'état neuf ou d'occasion n'est valable que dans le cas où ces produits n'ont pas été descellés par le Client.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Pour toute information ou question, le Service Clientèle de chaque magasin Vendeur est à votre disposition aux coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail) disponibles sur le site AFFAIRS.FR.
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Conformément aux articles :
Pour en citer quelques uns :
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